STATUTS DE L’ASSOCIATION
POUR LA PROMOTION RURALE INTERNATIONALE
TITRE I : CONSTITUTION-OBJET-SIEGE SOCIAL-DUREE
Article 1 : Constitution et dénomination
L’Association pour la Promotion Rurale Internationale, dénommée APRI est créée.
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901.
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet :
- De partager les questions et les préoccupations en matière de développement rural et de solidarité internationale ;
- De contribuer au développement durable et global des campagnes, en collaboration étroite avec les populations locales, à leur demande et dans le respect de leurs savoirs, leurs cultures et leurs religions ;
- D’initier et d’accompagner des projets dans différents domaines (agriculture, élevage, économie, artisanat, microcrédits, formation, santé, etc…) ;
- De promouvoir et soutenir toutes initiatives susceptibles de contribuer à la création d’emplois et de revenus et d’accroître les capacités économiques des bénéficiaires.
Article 3 : Siège social
Le Siège social est fixé au : 149 rue Jodelle
77610 LA HOUSSAYE EN BRIE
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration, avec ratification à la prochaine Assemblée Générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION
Article 5 : composition
L’association est en lien avec les activités des Frères Missionnaires et des Soeurs des Campagnes (FMC et SC). Elle se compose :
– De membres adhérents. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils participent régulièrement aux activités. Ils ont droit de vote aux Assemblées Générales.
– De membres sympathisants. Ce sont des personnes physiques ou morales qui manifestent leur intérêt à l’association par un soutien financier ou en participant à une activité. Ils peuvent participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.
– De membres de droit : les Prieurs Généraux des Frères Missionnaires et des Sœurs des Campagnes ou leur représentant et d’un Frère et d’une Soeur désignés par chaque Conseil Général des FMC et des SC.
Article 6 : Cotisation
La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.
Article 7 : Condition d’adhésion
L’admission des membres adhérents est prononcée par le Conseil d’Administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qu’il peut consulter au siège de l’association.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité se perd :
- Par décès
- Par la démission adressée par écrit au Président de l’association
- Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour un motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.
TITRE III : ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 6 à 10 membres. Parmi ces membres sont compris les membres de droit. Les autres membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration désigne le bureau : le président, le secrétaire et le trésorier.
Article 10 : Élection du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres adhérents à l’association et des membres de droit.
Les votes se font au scrutin secret.
Article 11 : Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par courrier postal ou courriel par son président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.
Article 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, et sur décision du Conseil d’Administration, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 13 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur les admissions, exclusions ou radiations des membres.
Il fait ouvrir les comptes en banque, sollicite les subventions, requiert les inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire les actes et les achats reconnus nécessaires à la poursuite du projet de l’Association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains membres de l’Association.
Article 14 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de droit et adhérents de l’association.
Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres.
La convocation se fait au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale. Elle mentionne obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elle est faite par lettres individuelles ou par courriers électroniques.
Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au président ou, en son absence, à un membre du Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.
Les décisions sont consignées par les procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Un membre de l’association peut donner à un autre membre sa délégation et son pouvoir.
Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 14. Elle délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalles. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.
Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire à l’article 14 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins les trois quart de ses membres présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalles. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc…
Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.
TITRE IV : RESSOURCES de L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- Du produit des cotisations versées par les membres ;
- Du produit des activités de l’association ;
- Des subventions éventuelles des États, de la Communauté Européenne, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics ;
- Des dons, des ressources ou subventions qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur…
Article 18 : Comptabilité
Une comptabilité en recettes et en dépenses est tenue au jour le jour pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 19 : Approbation des comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont présentés annuellement à l’Assemblée Générale Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes.
TITRE V : DISSOLUTION de L’ASSOCIATION
Article 20 : La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, conformément aux articles 14 et 16 des présents statuts.
Article 21 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 22 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration, qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement serait destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts.
Article 23 : Formalités administratives
Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à La Houssaye en Brie
Le 03 mars 2012
Thierry MANGEART, Pierre CAREIL, Sylvie MERIAUX
Président, Secrétaire, Trésorier
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